PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la SAS VTT LOISIRS, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 391 412 053, dont le siège social se situe 119 avenue des Tisserands, 40150 Soorts-Hossegor (ci-après dénommée « JOE BIKE », son nom commercial) et toute personne visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.joebike.fr (ci-après dénommé « le Site »). JOE BIKE agit pour le compte des magasins de l’enseigne JOE BIKE situés en France métropolitaine. JOE BIKE et l’internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.
Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client
La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.
ARTICLE 1 – CONTRAT
L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.
L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son e-mail. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.
L’Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, JOE BIKE ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
l’Internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.
l’Internaute choisit son magasin de retrait (Click & Collect) ou la livraison à domicile.
l’Internaute paye la commande validée en cas de livraison à domicile et de Click & Collect.
l’Internaute reçoit ensuite de JOE BIKE, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.
L’e-mail de confirmation de commande signifie l’acceptation par JOE BIKE de la commande de l’Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’Internaute valent preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l’Internaute.
ARTICLE 2 – LES PRODUITS ET SERVICES
JOE BIKE s’efforce de décrire et présenter les produits et services vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits et services peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. JOE BIKE ne saurait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 3 – LES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port, hors prix de certains emballages ou encore hors prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Lors de certaines opérations promotionnelles, les prix pratiqués sur le Site pourront être différents des prix pratiqués dans les magasins JOE BIKE. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Le Site a vocation à présenter à l’achat et à la réservation en ligne des produits, services, matériel et accessoires liés au sport et notamment au cycle.
Le système informatique permettant d’afficher la disponibilité des produits sur le Site peut notamment dépendre de la mise à jour du stock par chaque magasin.
JOE BIKE informe l’Internaute que le magasin choisi gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s). En effet, lorsque l’internaute valide son panier, le personnel du magasin de référence du ou des produits et services vérifie et confirme l’état des stocks qu’après l’enregistrement et le paiement de la commande par l’Internaute.
Dès lors, toute commande confirmée est susceptible de contenir un produit indisponible pour des raisons d’anomalie de stock.
JOE BIKE s’engage à informer l’internaute dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Paiement par Carte bancaire : l’Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
JOE BIKE garantit la sécurité du paiement par Carte Bancaire en faisant appel au système e-transactions du Crédit Agricole up2pay pour le traitement des paiements.
ARTICLE 6 – MODES DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DES COMMANDES
Lorsque l’Internaute choisit plusieurs modes parmi la livraison à domicile et le Click & Collect, l’Internaute reçoit des e-mails et/ou SMS différents, car il s’agit de commandes distinctes répondant à leurs propres conditions.
JOE BIKE informe l’Internaute que le magasin gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s).
Livraison A Domicile : Le service de livraison à domicile est disponible en France métropolitaine. Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de 5 jours ouvrés. Pour les produits pré-commandés (disponibilité non immédiate dont la date est indiquée sur le site) les seront préparés et remis au transporteur, dans un délai de 5 jours ouvrés après la date indiquée sur le site lors de la commande. Dès l’expédition de sa commande, l’Internaute est informé par e-mail ou par téléphone (au numéro transmis lors de la commande).
Pour la livraison à domicile des vélos, le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un rendez-vous. En cas d’absence de l’Internaute au créneau convenu, le transporteur le contactera par e-mail et par téléphone afin de planifier un nouveau rendez-vous.
En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le service client JOE BIKE par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée.
En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.
Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le Site.
Si l’internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, JOE BIKE avertit l’Internaute, dans les meilleurs délais, par e-mail. L’Internaute pourra choisir une livraison partielle du (des) produit(s) disponible(s) avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ou demander une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.
La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.
Concernant la réception des colis, JOE BIKE recommande vivement à l’Internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple). JOE BIKE recommande également de conserver les emballages d’origine des produits avant la mise en service des produits et la première utilisation, notamment concernant les vélos, permettant, le cas échéant le renvoi des produits par transporteur au magasin JOE BIKE.
L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur et en informer JOE BIKE dans un délai de 3 jours suivants la réception du ou des produits.
Click & Collect : le service de Click and Collect de JOE BIKE est disponible en France métropolitaine uniquement dans les magasins JOE BIKE participants.
Les commandes enregistrées sur le Site sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la disponibilité des produits pouvant varier entre la confirmation et la validation de la commande.
JOE BIKE s’engage à informer par e-mail l’internaute du ou des produit(s) devenu(s) indisponible(s) au moment de la validation de la commande par le magasin de retrait choisi.
L’indisponibilité emporte l’annulation du ou des produit(s) concerné(s).
Une fois la commande enregistrée sur le Site, l’Internaute reçoit un e-mail de confirmation de la commande.
Le compte bancaire de l’Internaute est débité au moment de la commande. Le réception de la livraison emporte transfert de propriété à l’Internaute.
En cas d’indisponibilité de la totalité de la commande, l’Internaute reçoit un e-mail l’informant de l’annulation de celle-ci par le magasin choisi. En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Tout produit utilisé par l’Internaute n’est plus un produit neuf, et à ce titre, n’est pas éligible au retour et au remboursement.
Conditions d’exercice du droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Internaute qui effectue une commande (Click & Collect, Livraison à domicile) via le Site dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception ou de retrait de la commande par l’Internaute ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Ce délai est réputé respecté si l’internaute ramène la commande avant l’expiration du délai de 14 jours.
En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :
Les produits qui ont été descellés par l’Internaute et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les sous-vêtements…;
Les produits entrant dans la catégorie d’Équipement de Protection Individuelle (EPI). Par exemple, (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les casques de vélo, etc… ;
Les produits confectionnés selon les spécifications de l’Internaute, ou nettement personnalisés ;
Les produits périssables, tel que les produits alimentaires
Modalités d’exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à JOE BIKE, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
Par courrier avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Service Clients – JOE BIKE, 119 avenue des Tisserands, 40150 Soorts-Hossegor
Par e-mail à l’adresse suivante: contact@joebike.fr
Commande en Click & Collect : L’Internaute pourra ramener sa commande dans le magasin JOE BIKE dans lequel il aura retiré son matériel, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Commande livrée à domicile : L’Internaute sera contacté par le service client JOE BIKE par mail qui lui indiquera la procédure de retour selon les produits à retourner. Les frais de retour sont à la charge du client.
Effets de l’exercice du droit de rétractation : JOE BIKE vérifie systématiquement l’état général et le fonctionnement des produits retournés, quel que soit le mode de livraison, avant de procéder au remboursement.
JOE BIKE se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit vendu neuf qui ne serait pas retourné neuf, qui a été utilisé, qu’il soit abîmé, endommagé, sali…, présentant la marque d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, incompatible avec l’essai du produit, rendant le produit impropre à sa remise en vente.
JOE BIKE se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit d’occasion qui a été utilisé, qu’il soit abîmé, endommagé, sali…, présentant la marque d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, incompatible avec l’essai du produit, rendant le produit impropre à sa remise en vente.
Tout Équipement de Protection Individuelle (EPI), tel qu’un casque de vélo, exclu du droit de rétractation, n’est pas éligible au retour et au remboursement.
L’Internaute devra retourner le (les) produit(s) neuf(s) ou d’occasion(s) avec les accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le (les) produit(s) retourné(s).
JOE BIKE remboursera l’Internaute de la totalité des sommes versées, si la commande est retournée dans son intégralité, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) neuf(s), sous réserve de l’état du produit.
La commande enregistrée par l’Internaute peut faire l’objet de plusieurs expéditions, c’est-à-dire de plusieurs colis séparés.
L’Internaute qui retourne l’intégralité de sa commande, composée d’une ou de plusieurs expéditions, sera remboursé du montant de sa commande y compris les frais de livraison initiaux. Les frais de retour sont à la charge de l’internaute.
L’Internaute qui retourne partiellement sa commande, c’est-à-dire une expédition sur les deux composant sa commande, sera remboursé du montant des produits retournés y compris les frais de livraison initiaux. Les frais de retour sont à la charge de l’internaute.
En cas de retour d’un produit acheté en promotion, JOE BIKE remboursera le produit au prix réduit en vigueur le jour de la commande payée par l’Internaute, et non au prix du produit hors promotion.
Tout produit retourné reste la propriété exclusive de JOE BIKE.
JOE BIKE procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf demande expresse d’un autre mode de remboursement par l’Internaute.
Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison du vol ou de la fraude de la carte bancaire utilisée, l’Internaute doit contacter le Service clients. Pour des raisons de sécurité, le Service clients demandera à l’Internaute d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, et procèdera à une vérification de son identité. En cas de doute sérieux, JOE BIKE se réserve le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé pour la commande.
Ce qui précède ne fait en aucun cas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions sont remplies (Cf Article 12 – Garanties ).
ARTICLE 8 – ÉCHANGE ET RETOUR DES PRODUITS
En cas de difficulté ou de question relative au retour d’un produit, l’Internaute est invité à contacter le Service Client aux coordonnées suivantes :
Par e-mail à l’adresse: contact@joebike.fr
Par voie postale JOE BIKE – Service Clients -119 av des Tisserands, 40150 Soorts-Hossegor.
Échange d’un produit : Aucun échange n’est accepté depuis le Site.
ARTICLE 8 : COMMANDES
Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Internaute s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, JOE BIKE se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
L’Internaute est donc seul responsable des informations fournies lors de la commande, telles que l’adresse e-mail, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. Aussi, JOE BIKE ne saurait être reconnu responsable d’une commande non livrée en raison des coordonnées erronées enregistrées par l’Internaute.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société VTT LOISIRS, en qualité de responsable de traitement.
Les données collectées sont réservées à l’usage du pôle marketing et fidélité.
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement, à l’établissement de la facture.
L’internaute dispose, en vertu de la loi informatique et libertés, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression à ses données. Il peut exercer ses droits en nous contactant par voie électronique à l’adresse : contact@joebike.fr
ARTICLE 10 – GARANTIES
Garantie légale de conformité (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation)
VTT LOISIRS – 119 avenue des Tisserands, 40150 Soorts-Hossegor est garante des défauts des produits vendus.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité l’Internaute :
Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien.
Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable.
Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) : Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, JOE BIKE, selon le choix de l’Internaute, après évaluation du vice s’engage :
Soit à lui rembourser une partie du prix du produit retourné ;
Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné.
Garantie commerciale : VTT LOISIRS intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu’ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices.
Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit.
Dans tous les cas, VTT LOISIRS ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
Avertissements : les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des produits par l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…).
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de VTT LOISIRS ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
En aucun cas la responsabilité de VTT LOISIRS ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
VTT LOISIRS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 12 – LICENCE D’ACCÈS AU SITE
JOE BIKE accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l’Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l’Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation expresse de JOE BIKE.
Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).
L’intégralité des éléments de ce Site, qu’ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété exclusive de JOE BIKE et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
ARTICLE 13
– COOKIES
Notre Site intègre des cookies internes et tiers afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le Site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisés sur notre site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.
D’autres permettent un meilleur ciblage afin d’améliorer votre expérience d’utilisation. Ils collectent par exemple vos habitudes de navigation afin de mieux cibler les contenus proposés.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. A tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d’outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux « cookies », obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment les désactiver. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement.
ARTICLE 14 – MÉDIATION
Achat réalisé par un Internaute situé en France : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, JOE BIKE propose à l’Internaute, pour tout litige non résolu en magasin ou par le service client, relatif à la vente de produits ou à la fourniture de service auquel ils seraient partie, la possibilité de recourir à un médiateur.
Pour exercer ce droit, adressez-vous au Médiateur du Centre de la médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice en les contactant par voie électronique sur le site : www.cm2c.net.
Le recours au médiateur est gratuit.
Une fois le Médiateur saisi, ce dernier vérifie que la demande rentre dans le champ de recevabilité de la médiation de la consommation, puis décide de la recevabilité ou de l’irrecevabilité du dossier.
En cas d’irrecevabilité, le Médiateur informe l’Internaute du rejet de sa demande dans un délai de 3 semaines, à compter de la réception du dossier complet. Sa décision est dûment motivée et insusceptible de recours.
En cas de recevabilité, le Médiateur rend un avis, au plus tard, dans un délai de 3 mois.
Cet avis ne s’impose ni à JOE BIKE ni à l’Internaute qui conserve le droit de saisir le tribunal.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française Conditions générales de vente sur internet Intersport
En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
