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Tout produit utilisé par l’Internaute n’est plus un produit neuf, et à ce titre, n’est pas éligible au retour et au remboursement.
Conditions d’exercice du droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute qui effectue une commande (Click & Collect, Livraison à domicile) via le Site dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception ou de retrait de la commande par l’Internaute ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Ce délai est réputé respecté si l'internaute ramène la commande avant l’expiration du délai de 14 jours.
En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :
Les produits qui ont été descellés par l’Internaute et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les sous-vêtements…;
Les produits entrant dans la catégorie d'Équipement de Protection Individuelle (EPI). Par exemple, (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les casques de vélo, etc… ;
Les produits confectionnés selon les spécifications de l’Internaute, ou nettement personnalisés ;
Les produits périssables, tel que les produits alimentaires
Modalités d’exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à JOE BIKE, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
Par courrier avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Service Clients - JOE BIKE, 119 avenue des Tisserands, 40150 Soorts-Hossegor
Par e-mail à l'adresse suivante: contact@joebike.fr
Commande en Click & Collect : L’Internaute pourra ramener sa commande dans le magasin JOE BIKE dans lequel il aura retiré son matériel, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Commande livrée à domicile : L’Internaute sera contacté par le service client JOE BIKE par mail qui lui indiquera la procédure de retour selon les produits à retourner. Les frais de retour sont à la charge du client.
Effets de l’exercice du droit de rétractation : JOE BIKE vérifie systématiquement l’état général et le fonctionnement des produits retournés, quel que soit le mode de livraison, avant de procéder au remboursement.
JOE BIKE se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit vendu neuf qui ne serait pas retourné neuf, qui a été utilisé, qu’il soit abîmé, endommagé, sali…, présentant la marque d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, incompatible avec l’essai du produit, rendant le produit impropre à sa remise en vente.
JOE BIKE se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit d’occasion qui a été utilisé, qu’il soit abîmé, endommagé, sali…, présentant la marque d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, incompatible avec l’essai du produit, rendant le produit impropre à sa remise en vente.
Tout Équipement de Protection Individuelle (EPI), tel qu’un casque de vélo, exclu du droit de rétractation, n’est pas éligible au retour et au remboursement.
L’Internaute devra retourner le (les) produit(s) neuf(s) ou d’occasion(s) avec les accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le (les) produit(s) retourné(s).
JOE BIKE remboursera l'Internaute de la totalité des sommes versées, si la commande est retournée dans son intégralité, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) neuf(s), sous réserve de l’état du produit.
La commande enregistrée par l’Internaute peut faire l’objet de plusieurs expéditions, c’est-à-dire de plusieurs colis séparés.
L’Internaute qui retourne l’intégralité de sa commande, composée d’une ou de plusieurs expéditions, sera remboursé du montant de sa commande y compris les frais de livraison initiaux. Les frais de retour sont à la charge de l’internaute.
L’Internaute qui retourne partiellement sa commande, c’est-à-dire une expédition sur les deux composant sa commande, sera remboursé du montant des produits retournés y compris les frais de livraison initiaux. Les frais de retour sont à la charge de l’internaute.
En cas de retour d’un produit acheté en promotion, JOE BIKE remboursera le produit au prix réduit en vigueur le jour de la commande payée par l’Internaute, et non au prix du produit hors promotion.
Tout produit retourné reste la propriété exclusive de JOE BIKE.
JOE BIKE procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf demande expresse d’un autre mode de remboursement par l’Internaute.
Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison du vol ou de la fraude de la carte bancaire utilisée, l’Internaute doit contacter le Service clients. Pour des raisons de sécurité, le Service clients demandera à l’Internaute d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, et procèdera à une vérification de son identité. En cas de doute sérieux, JOE BIKE se réserve le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé pour la commande.
Ce qui précède ne fait en aucun cas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions sont remplies (Cf Article 12 - Garanties ).